Actuellement
je touche l'ACTP ( Allocation compensatrice tierce personne en vigueur avant 2006 avant la loi sur le handicap créant la PCH) au taux de 50% et également une AEEH pour les
enfants avec une base de 8 heures/ semaine pour employer une aide au
domicile pour les enfants ayant un TSA (Logan a un autisme infantile
précoce et Méliha a un TED et pour moi même également, Je
l'emploi en CESU URSSAF. j'ai donc 2 possibilités soit conserver mon
ancien droit ou passer à la PCH avoir un mélange en emploi direct
dont le taux en vigueur par décret est fixé à 12,26 en sachant que
je paye mon aide à domicile 9,48€
net de l'heure sans compter les cotisation patronales ( je reviendrai
dessus lors d'un prochain post) plus le service prestataire. Si la
personne handicapée choisie entièrement le service prestataire il
lui reste un montant non négligeable à sa charge. le
surcoût moyen directement lié aux "caractéristiques handicap"
(respect du projet de vie, connaissance des spécificités du
handicap, etc.). Le coût de revient moyen (23 €) est supérieur de
5,40 € au montant (17,59 €) de la prestation de compensation du
handicap (PCH), qui n’a pas évolué depuis avril 2009. Les
services ne facturent pas ce tarif : le prix moyen demandé par
les structures ayant participé à l’enquête s’élève en effet
à 21,08 €,
frais de déplacement inclus. Ce qui laisse donc 3,50 €, en
moyenne, à la charge de l’usager.
Sur le montant qu'il restera à votre charge il y a 50 % de déduction
d’impôt. Concernant les aidant familiaux, le montant est à 3,62€
de l'heure
et étant donné que la PCH est imposable.7 % des personnes vivant
en France déclarent au moins une limitation fonctionnelle physique,
révèle une
récente étude de la Direction de la recherche, des études, de
l’évaluation et des statistiques (Drees). Près de 7 % des 33
millions d’adultes vivant en France à domicile et âgés de 20 à
59 ans éprouvent donc des difficultés à marcher 500 mètres,
monter un escalier, s’agenouiller, porter 5 kilos, lever les bras,
se servir de leurs mains ou prendre un objet. 17 % déclarent
utiliser au moins une aide technique (béquille, prothèse,
assistance respiratoire, etc.) et 10 % vivent dans un logement équipé
d’aménagements spécifiques. l’ACTP ''chaque année le CG
envoi un contrôle de l'effectivité de l'aide'' peut rester
intéressante, car elle est n’est pas soumise à un contrôle
d’effectivité, contrairement à la PCH qui quand vous ne
n'utilisez pas la totalité des heures qui vous ont été alloué, le
trimestre suivant vos droits sont diminué et le trimestre passé
sert de calcul base à votre nouveau droit. Il faut calculer au plus
juste chaque minute compte mais si par exemple chaque année vous
partez en vacances chez vos parents, amis ou etc il faut leur dire
exactement les jours d'absence dans l'année ainsi ils retire par
exemple 20 min par jour de vos droit il faut également expliquer de
quelle manière vous êtes accueillis « emploi direct ou
dédommagement familiale » Cela aurait sûrement influencé
vos choix au moment d'opter pour celle-ci.
Je n'arrive pas à
comprendre qu'une maman qui s'occupe de son enfant handicapé ou un
conjoint puissent payer un impôt commercial sur les bénéfices
qu'ils auraient "tirés" de cette situation, tout cela en
percevant une prestation qui a pour but de les soulager dans leur
quotidien.
Et je lis sur un forum que la réforme de 2006 a
transformé
les
familles en petites entreprises, ou presque. Nous sommes donc les
salariés de nos enfants ou de nos conjoints sans compter que l'AAH
est calculer sur le montant salaire des personnes occupant le
logement (à quand les pointeuses pour savoir à quel moment nous
devons être les parents ou « l'amoureuse » ou l'aidant
familial salarié ?), et à ce titre, nous devons déclarer notre
"dédommagement".
QUI détient les informations? QUI
doit nous conseiller avant de faire le bon choix ?
Il semblerait
qu'un énorme flou règne autour de cet état de fait. Personne ne
semble (ou ne veut pas) être au courant que la PCH puisse entraîner
des changements radicaux dans le budget d'un foyer déjà touché par
le handicap. En effet, cette PCH se rajoutant au revenu fiscal de
référence peut interférer sur l'attribution d'autres prestations
sociales ( cantine, CAF, RSA, etc…) qui peuvent concerner la
fratrie (handicapé ou non).
Selon l'information
fiscale 5F-21-06 du 24 décembre 2006, la PCH est expressément
exonérée d'Impôt sur le Revenu qu'elles que soient ses modalités
de versement. Mais dans le rescrit
2007/26 du 24 juillet 2007, les sommes perçues pourront être
déclarées à l'Impôt sur le Revenu sur le formulaire 2042 C au
titre des Bénéfices Non Commerciaux.
Alors,
il faudra surtout m'expliquer comment la loi de février 2005, dite
loi de l'égalité des chances, a pu devenir, via la PCH, la loi de
la double peine. Alors vous savez pourquoi maintenant je conserve mon
ACTP et les AEEH des enfants.
La PCH peux donc devenir intéressante quand vous avez plus de 3 heures d'aides au quotidien.
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