Quelques
éclairages concernant l'octroi d'un(e) TISF ou d'une ADF ( Aide a domicile aux Familles) dans le cadre de la PCH,
ou du CG, ou encore de
la CAF. Le droit social reste à
comprendre comment s'exprime le besoin et son rattachement soit à la
Personne, ou à sa Famille.Pourquoi ce post ! Et bien le 02 février 2018 une petite frimousse verra le jour et je voulais mettre à jour les aides possibles lors d'une grossesse ou d'une naissance.
Dans
le cadre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
l'attribution des droits à la Personne est attachée aux droits
liées à la dépendance de la Personne en fonction de son autonomie
: c'est donc un droit qui s'appuie toujours sur la singularité de la
situation dans laquelle se trouve la Personne, et des besoins
exprimés pour elle-même.
L'aide à la parentalité la MDA n'aime pas pourtant
L'aide à la parentalité en Ille et Vilaine est décidée par le Président du Conseil Général pour les pères et mères en situation de handicap et ayant besoin d'aides humaines pour eux même mais également pour prendre soin de leur enfant.
La personne doit donc être éligible à l'aide humaine de la prestation de compensation.
Conditions d'attribution :
Elle est accordée sans condition de ressources
La principale condition pour pouvoir prétendre à cette aide est de rémunérer des aides humaines pour soi même .
Evaluation du nombre d'heures :
il s'agit d'une évaluation au cas par cas, c'est l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation qui apprécie le nombre d'heures. La MDPH de Rennes est aidée par exemple par une ergothérapeuthe pour l'évaluation.
Les plafonds :
Enfants de moins de 3 ans
parent seul: 5 h par jour sur 365 jours
couple: 5h par jour sur 216 jours
enfants entre 3 et 7 ans
parent seul: 2heures par jour sur 365 jours
couple: 2 heures par jour sur 216 jours
La nouvelle mesure est textuellement la suivante : " Créer des aides à la parentalité dans le cadre de la PCH Cette mesure vise à créer une aide humaine à la parentalité pour les parents d’enfants de 0 à 7 ans : 3 heures par jour pour les parents handicapés moteurs ou sensoriels ayant des enfants de moins de 3 ans ; 1 heure par jour pour les parents avec un handicap mental ou psychique ayant des enfants de moins de 7 ans d’une part et les parents handicapés moteur ou sensoriel ayant des enfants âgés de 3 à 7 ans."
Seulement à quand un texte de loi ????
Différences de traitement
L’IGAS fait également état dans son rapport de la difficulté d’accès à la PCH pour les personnes en situation de handicap psychique ou encore le manque de prise en charge d’une aide-ménagère au sein de la prestation.
Pour limiter les différences de traitement des demandes de PCH par les MDPH (Maison Départementales des Personnes Handicapées), sources d’incompréhension de la part des associations et bénéficiaires, l’IGAS préconise d’harmoniser sur tous les territoires les aspects les plus importants de la prestation, quand d’autres seraient laissés à l’appréciation des départements.
La
notion de parentalité met en jeu la notion de Famille et de
l'équilibre familial. Elle n'apparaît pas dans la liste des actes
essentiels de la Vie qui servent, en outre, à l'évaluation des
besoins de la Personne. Lorsque la TISF intervient à domicile, elle
accompagne les parents dans leur parentalité dans l'intérêt de
l'équilibre familial. Dans cette considération, ce n'est donc pas
la personne handicapée (enfant ou adulte) qui est au centre de son
action, mais bien la famille.
En conséquence, pour faire
appel à l'aide à la parentalité, il conviendrait mieux
d'interpeller soit le Conseil Général qui peut apporter une aide
spécifique par le biais des MSF (Maison Sociale et Familiale) dans
le but de prévention d'un placement, d'un acte de maltraitance, ou
encore de risque de carence éducative, -
ou encore, la CAF qui, au titre d'une aide spécifique, peut verser
une aide à la Famille (cas de grossesse géméllaire, ou grossesse à
risques... etc,....) pour un nombre d'heures à réaliser par un(e)
TISF à domicile.Il
est donc clair qu'il ne peut être confondu, selon le Législateur,
la Personne Handicapée et ses besoins (qui relèvent de la
compétence de la MDA) et la Famille à laquelle appartient la
Personne Handicapée (rélève de la CAF ou CG) et son
organisation.
Par exemple en cas de grossesse la CAF finance une partie du coup en fonction de votre quotient familial à hauteur d'une trentaine d'heure mensuelle,
Lorsque la mère se blesse " indépendamment de l'handicap" une TISF peut intervenir selon le même critère qu'une grossesse à hauteur de 40 heures mensuelle.
Après une naissance et sans prendre en compte l'handicap, toute famille ayant une naissance à le droit à 200 heures à utiliser comme bon lui semble.
La CNSA met en garde les CDAPH vis-à-vis de
l'extension de l'ouverture des droits à la Personne vers les besoins
de la Famille, car l'aide apportée dans le cadre de la PCH intéresse
exclusivement la Personne (et non la famille).La
place de l'UDAF, selon moi, se situe dans la défense de l'intérêt
de la Famille, quelles que soit ses conditions d'existence. Dans ces
conditions, et considérant que le besoin d'une personne handicapée,
rattachée à une famille, qui n'est pas en mesure de pouvoir
réaliser les taches incombant à la vie familiale, devrait pouvoir
bénéficier de l'aide à la parentalité par l'octroi d'un nombre
d'heures de TISF. Il s'agit alors d'un combat à mener dans deux
directions : la CAF et le CG.
